Déposée le 23 avril 1979 par Société BOURGUIGNONNE D'APPLICATIONS PLASTIQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « CREAPLAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Société BOURGUIGNONNE D'APPLICATIONS PLASTIQUES domicilié(e) (S.A.), CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR - 21, COTE D'OR-FRANCE, - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLVAY & Cie. - France.
La marque CREAPLAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1094439.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CREAPLAST est expirée depuis le 23 avril 1989.
Société BOURGUIGNONNE D'APPLICATIONS PLASTIQUES a également déposé les autres marques suivantes : MATERIAU RECYCLABLE
Société BOURGUIGNONNE D'APPLICATIONS PLASTIQUES - (S.A.), CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR - 21, COTE D'OR-FRANCE, - France
SOLVAY & Cie. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-048
Inscription - Transmission de propriété n°7221 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°120271 - Publication au BOPI
Produits en matières plastiques pour l'automobile.Articles (non compris dans d'autres classes) en matières plastiques, réservoirs à essence en matières plastiques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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